Permanence des soins

Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2013

Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2013

13/02/2013

Pour la 10ème année consécutive, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation.

L’année 2012 aura été marquée par la publication de la quasi-totalité des cahiers des charges régionaux de la permanence des soins en métropole comme en Outre-mer.
Désormais, la permanence des soins est organisée sur des territoires plus larges et par définition moins nombreux. Après minuit, elle n’est plus assurée par les médecins généralistes dans plus de la moitié des territoires et les établissements de santé prennent le relais. Il est également prévu de développer le modèle de grands effecteurs mobiles sillonnant le département après minuit. Les consultations médicales sur point fixe sont définies comme le mode normal d’accès à la permanence des soins et le renforcement de la régulation médicale libérale est prévu.

Si l’enquête portant sur l’année 2012 démontre une nouvelle fois que les médecins ont assumé, vis-à-vis de la population, leur responsabilité professionnelle sur l’ensemble du territoire national, on doit s’alarmer d’une situation qui s’est globalement dégradée.

Les Conseils départementaux nous alertent, à nouveau, sur les effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, sur le vieillissement des médecins assurant la permanence des soins et le déclin du volontariat.
On ne peut, à ce jour, apprécier les effets des mesures prises par les directeurs généraux d’ARS dans le cadre des cahiers des charges régionaux qui viennent d’entrer en vigueur même si l’on doit regretter que leurs marges de manœuvre aient été faibles en raison d’enveloppes financières fermées.

D’ores et déjà, il est évident que ces mesures auront un effet bénéfique ou stabilisateur partout où elles ont été prises de façon consensuelle avec les médecins qui sont les acteurs de la permanence des soins et leurs représentants. Lorsque ce n’est pas le cas, la situation ne pourra qu’empirer.

L’enquête nationale donne un instantané des évolutions incessantes de l’organisation de la permanence des soins. Même si les situations sont diverses, cette enquête génère plus d’inquiétudes que d’optimisme sur la pérennité du dispositif actuel.Le Conseil de l’Ordre des Médecins continuera, au niveau national, régional et départemental, à apporter sa contribution pour que soit assuré l’accès aux soins de tous dans des conditions compatibles avec les responsabilités que les médecins assument déjà au quotidien au plus près de la population.Mais si l’Etat et ses représentants régionaux souhaitent que soit assurée une activité de permanence des soins, digne de ce nom, qui ne soit pas exclusivement hospitalière, le Conseil National de l’Ordre des médecins :

- les appelle à nouveau à sortir d’une vision administrative et comptable
- leur demande de définir et faire connaître les garanties qu’ils entendent offrir à tous les usagers, en tous points du territoire.
- les invite à déployer les moyens financiers à la hauteur des objectifs affichés.

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