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L’évolution tarifaire de la CCAM technique

Infos du Président - N°08 - 26 février 2013L’EVOLUTION TARIFAIRE DE LA CCAM TECHNIQUE.

Le contexte économique, au cours de ces 5 dernières années, n’a pas permis de déployer la CCAM technique dans la totalité de son volant tarifaire. Un nombre important d’actes n’ont toujours pas atteint leur valeur cible ; ceux qui ont été revalorisés depuis 2006 ont vu cette valorisation pénalisée par l’érosion monétaire et l’absence de valorisation du point travail n’a pas permis de lisser, comme il était décidé à l’origine, les actes perdants. Enfin, malgré plusieurs engagements, l’Assurance Maladie a été incapable de mesurer un coût de la pratique réel pour plusieurs spécialités techniques.

Il était prioritaire dans l’avenant n° 8 de finaliser, en trois étapes, les actes devant atteindre leur valeur cible. Il faut regretter que, pour des raisons financières, l’UNCAM ne fasse pas bénéficier toutes les spécialités de cette évolution des actes gagnants vers leur valeur cible. Il appartient, maintenant, à chaque spécialité de réfléchir sur les anomalies les plus importantes, soit par erreur liée à la hiérarchisation initiale effectuée par les sociétés savantes avec l’Assurance Maladie de l’époque, soit l’absence de prise en compte de l’évolution de nouveaux actes qui n’ont pas été repérés par l’Assurance Maladie et la Haute Autorité de Santé avec des circuits de valorisation beaucoup trop longs et parfois aberrants.

C’est donc un travail que l’UMESPE soutient et qui permettra à toutes les spécialités de s’exprimer dans le cadre de la journée du 13 mars intitulée « Actes médicaux : Opération vérité ,des prix ». Il nous faut politiquement aller plus loin. La médecine libérale a fait preuve de l’efficacité remarquable de la maîtrise médicalisée en faisant, depuis plusieurs années, des économies sur l’enveloppe de son ONDAM. Il faut donc que le gouvernement prenne en compte cette exemplarité face aux structures hospitalières publiques ou de moyens séjours qui, chaque année, ne respectent pas les limites de leur enveloppe.

Comme nous l’avons exprimé directement, face à la Ministre, Madame Marisol Touraine, il n’est donc plus question d’appliquer des baisses tarifaires à aucune spécialité, à aucun acte uniquement pour des raisons comptables.

La deuxième mesure que nous demandons est l’évolution du point travail fixé en 2005 à 44 centimes d’euros et qui doit, en 2013, évoluer à au moins 50 centimes d’euros permettant ainsi une revalorisation transversale de tous les actes, de toutes les spécialités et correspondant à la véritable philosophie de la CCAM technique. En effet, après 20 ans de blocage tarifaire à travers la NGAP, la CCAM technique était prévue avec une évolution souple annuelle de la valeur du point de travail médical, sans à-coups lié au contexte politique ou à une pression par des manifestations. il faut remettre en avant ce concept.

Enfin, la CCAM technique justifie, comme ceci a été fait pour la médecine générale dans l’avenant n° 8, un apport financier des assurances complémentaires pouvant permettre, en particulier, d’intervenir au niveau du coût de la pratique, dans le cadre de la mise en place de critères valorisant la démarche qualité que tout médecin est déontologiquement obligé de faire mais dont la mise en place de preuves nécessite, forcément, une contribution financière de la part des assurances obligatoires et complémentaires.

Restera à envisager, dans l’évaluation du coût de la pratique, la problématique de la prise en charge partielle par les caisses de la prime de RCP pour les spécialités à risque, en sortant de certains lobbyings ou niches organisationnelles et, également, la prise en compte dans certaines zones, du coût des loyers et du personnel en sachant que, pour nous, au niveau de l’acte médical, il n’est pas question d’accepter de tarifs régionaux.

Nous attendons donc avec intérêt les propositions que vont nous faire nos verticalités dans le cadre du véritable coût des actes médicaux et nous porterons, vers les prochaines négociations, la demande forte de valorisation du point travail.

Dr Jean-François REY (Blog Dr J.F.Rey)