Le SNMV écrit à Mr REVEL

Le président écrit à nouveau au DG de l’Assurance Maladie qui refuse obstinément de rembourser les nouveaux traitements des varices

Lettre à Monsieur Nicolas REVEL, Directeur Général de l’UNCAM

Monsieur Nicolas REVEL
Directeur Général de la CNAMTS
50 Avenue du Professeur André Lemierre
75968 PARIS CEDEX 20

Paris, le 29 novembre 2016

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons eu l’occasion de vous interroger sur les 3 actes d’échosclérothérapie à la mousse des troncs saphéniens par courriers des 7 décembre 2015, 11 avril 2016 et 25 août 2016.

Nous vous avons également rencontré personnellement à Paris le 13 novembre 2015, ainsi qu’à Marseille le 23 septembre 2016 pour tenter d’évoquer ce sujet.

Malheureusement nous n’avons pas obtenu de réponse à nos questions concernant ces actes EJSF007, EJSF019 et EJSF021 qui n’ont toujours pas été honorés de votre signature nécessaire à leur remboursement.

Il faut rappeler que ces 3 actes ont fait l’objet d’un avis favorable de la Haute Autorité de Santé le 26 mars 2014 (avis HAS 2014.0018/AC/SEAP) et ont été tarifés et votés par la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations le 17 septembre 2014.

Il convient également de rappeler que ces actes, qui concernent en priorité l’occlusion initiale des petites veines saphènes et les récidives des grandes et petites veines saphènes, ne sauraient attendre l’évaluation des actes d’occlusion par radiofréquence de la grande veine saphène admis au remboursement en décembre 2014 car ces derniers n’ont pas les mêmes indications et ne s’adressent pas aux même malades.

D’autre part ces 3 actes ont été reconnus supérieurs à la chirurgie par le National Institute for health and Clinical Excellence (NICE) et ont obtenu le grade Ia, devant la chirurgie, de la part de l’European Venous Forum, the International Union of Angiology, the Cardiovasvular Disease Educational and Research Trust et l’Union Internationale de Phlébologie. Ce grade Ia a également été repris par les Recommandations Européennes (Guidelines rédigées par 23 sociétés savantes européennes en mai 2012).

Ces techniques ne sont, curieusement, toujours pas remboursées en France, et dès lors pratiquées en actes non remboursables en reste à charge pour les patients. Les médecins vasculaires ne sauraient les pratiquer sous le libellé EJNJ001 qui ne concerne pas le s troncs saphéniens mais le s veines tributaires et ne permet pas de couvrir le prix du travail et le coût de la pratique.

L’alternative qui s’offre aux médecins vasculaires pour une bonne prise en charge du patient impécunieux est donc toujours le recours à la chirurgie classique, beaucoup plus coûteuse et invasive, et induisant une contrainte injustifiée, une inégalité de traitement et une perte de chance.

Notre question est donc simple : quand pourrons-nous véritablement en France respecter les recommandations des sociétés savantes et quand ces techniques seront-elles accessibles au remboursement comme chez nos voisins européens ?

Espérant enfin une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’expression de notre haute considération.

Docteur Bruno GUILBERT
Président du SNMV

Voir la lettre à Monsieur Nicolas REVEL du 29 novembre 2016

Voir la réponse de Monsieur Nicolas REVEL du 6 février 2017

Voir la lettre à Monsieur Nicolas REVEL du 25 août 2016

Voir la lettre à Monsieur Nicolas REVEL du 11 avril 2016

Voir la lettre au Président de la CHAP du 10 janvier 2017

Voir la lettre à Monsieur Nicolas REVEL du 25 septembre 2017