Handicap et cabinets médicaux

MISE AUX NORMES DES CABINETS MEDICAUX

NOTE DU SML
Chers Confrères,
Cette période de l’année est plutôt réservée aux vœux, mais l’actualité ne fait pas la trêve des confiseurs. Après l’inquiétante nouvelle sur le nouveau mode de calcul de nos cotisations sociales, voilà que les possibilités de dérogation espérées pour satisfaire à la Loi sur l’accessibilité semblent s’éloigner.
Au moment où la « désertification » préoccupe nos élus locaux (les échéancesélectorales de mars ?), l’application aveugle de la Loi risque de provoquer la fermeture de nombreux cabinets médicaux pour lesquels l’impossibilité de se conformer est totale et involontaire.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire au 1er janvier 2015l’aménagement des locaux recevant du public afin de faciliter leur circulation.
Par personnes handicapées, il convient d’inclure tous les types de handicap : moteur, visuel, auditif, psychique, cognitif.
Une loi sera votée par ordonnance en décembre 2014, soit dans moins de 12 mois maintenant.
L’application de cette loi aux cabinets médicaux soulève des difficultés.
En effet, certains locaux ne sont pas adaptables aux nouvelles normes. Par ailleurs, nombres de professionnels ne sont que locataires, compliquant la réalisation destravaux nécessaires dans le délai à respecter.
Il est prévu que des fonds de l’ordre de 20 milliard d’euros seront effectivement mis à la disposition des collectivités locales, mais bien sur, rien n’est prévu pour les libéraux.
Lors de la réunion d’installation des « Ad’AP » (Agenda d’Accessibilité Programmée) du 10 octobre 2013, les co-Présidentes Mme Marie-Prost Coletta, déléguée interministérielle du Handicap et Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, ont réaffirmé avec force « la volonté du gouvernement de ne pas changer de calendrier (précis et resserré) », rappelant que l’Ordonnance serait ratifiée en janvier 2015 « sans qu’aucun mouvement ne puisse les faire changer d’avis ».
Le SML continuera de réclamer pour les confrères en difficulté que les conditions d’application de la Loi puissent être adaptées à leurs situations personnelles.
Ces conditions strictes ont conduit par ailleurs le SML, via son association de formation l’AFML, à développer à l’attention de chaque médecin un module d’information sur cette Loi et ses conditions d’application sous forme d’une action de formation pouvant satisfaire aux objectifs du DPC.

Le temps est compté : n’attendez plus et contactez l’AFML.
Mme Louise Torcato Tél : 01 53 68 90 01) pour vous inscrire à cette action :
« Accessibilité aux cabinets médicaux légalement obligatoire au 1er janvier 2015 : serez