Explosion fiscale

CFE : l’explosion fiscale n’aura pas lieu, se réjouit le CNPS
21/03/2013

CFE : l’explosion fiscale n’aura pas lieu, se réjouit le CNPS
21/03/2013

La mobilisation des organisations professionnelles contre la hausse de la CFE (cotisation foncière des entreprises) a fini par payer. Dans un courrier daté du 18 mars et adressé au Centre national des professionnels de santé (CNPS, libéraux), le ministère du Budget vient de préciser les mesures mises en œuvre pour limiter les conséquences de cette augmentation pour les libéraux de santé. Le CNPS craignait en effet une flambée des cotisations en raison des dispositions prévues par la loi de finances 2011, avec des montants multipliés par trois ou quatre.
Les professionnels avaient obtenu une première victoire en décembre lorsque le gouvernement acceptait d’autoriser les collectivités locales à recalculer la cotisation foncière des petites entreprises afin de limiter les augmentations.
Des cotisations divisées par trois
Dans le courrier qu’il adresse au CNPS, le gouvernement fait savoir que cette mesure d’urgence figurant dans l’article 46 de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 a bien permis aux communes d’abaisser rétroactivement leur base minimum de taxation pour 2012 et 2013. Conséquence pour les médecins : la hausse initialement prévue devrait être fortement contenue avec, dans certains cas, des factures divisées par trois par rapport à ce qui était initialement prévu.
Bercy précise également que le Parlement a adopté une modulation plus fine de l’assiette minimum en fonction du chiffre d’affaires (CA) des entreprises. Une tranche basse est créée (en plus des deux existantes) pour les structures réalisant un CA de moins de 100 000 euros par an, soit la plupart des cabinets médicaux. Dans ce cas les limites de base de la CFE sont fixées entre 200 et 2000 euros, alors que le régime initialement prévu imposait une base allant jusqu’à 6000 euros dès 100 000 euros de CA (voir le détail de la modulation en encadré).
Autre motif de satisfaction pour le CNPS, le gouvernement se dit prêt à revoir dès cette année les modalités de calcul de la fiscalité locale. L’organisation plaide pour une fiscalité réduite pour les libéraux de santé conventionnés en rappelant que ces derniers n’ont pas la possibilité de répercuter sur leurs tarifs les augmentations de charges fiscales dont il font l’objet.
Cotisation minimale en fonction du CA
CA inférieur à 100 000 euros : entre 200 et 2000 euros de cotisation
100 000 et 250 000 euros de CA : entre 200 et 4000 euros
Au delà de 250 000 euros : entre 200 et 6000 euros